CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Tinland »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02167_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00631_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois et le site de la Tirmande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ", dont font partie les terrils d'Auchy-sous-Bois et le site de la Tirmande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02122_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

projet, sur la présence de nombreux éléments de patrimoine protégés au titre des monuments historiques et du patrimoine mondial de l'UNESCO - à l'instar du château de Créminil et des terrils de la Tirmande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01737_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03169_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C, représenté par Me Tillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 28 septembre 2023 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'arrêté contesté a relevé une concurrence visuelle entre le projet et le site des terrils de la Tirmande classé UNESCO, situé à 2 kilomètres du projet, et une inscription du projet dans le périmètre

Source officielle

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE TINLAND

SIREN 393598172Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HERVE TINLAND EXPERTISES

SIREN 980643506Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE TINLAND

SIREN 393598172Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

24/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE TINLAND

SIREN 393598172Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE TINLAND

SIREN 393598172Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

06/08/2023

Voir →