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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01682_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que pour mettre fin au contrat en dehors des prévisions et délai prévus à l’article 8 de la convention d’édition, la directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique, tirant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme C, adjointe administrative principale de deuxième classe, est affectée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 6 septembre 1999, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié l'arrêté du 3 mars 1975.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01504_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01506_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des dégrèvements de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux accordés, en droits et pénalités, par le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
» auquel est retiré le prix et 30B 22 262 00 « essai de contrôle d’un tirant » mais avec une majoration de 30 % car plus complexe qu’un essai classique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Société financière et immobilière de l'Atlantique a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
en famille D E sur le fondement du 4ème motif de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, en raison de la situation propre de l'enfant, et, à titre subsidiaire, de reconsidérer la situation D E en tirant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
borne à résumer certaines recommandations du commissaire enquêteur sans rappeler les avis des personnes publiques associées alors que le département, la MRAE et la communauté d'agglomération Royan Atlantique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, le préfet a émis un avis défavorable sur plusieurs classements et les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), de la chambre d'agriculture et du département des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Pau, tirant les conséquences de l'adoption de la délibération du 30 mars 2023 du conseil communautaire de la CAPBP modifiant le rapport de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Si M. et Mme A soutiennent que ces modalités n'auraient pas été respectées, il ressort du bilan de la concertation annexé à la délibération du 8 avril 2019 tirant le bilan de cette concertation, qui énonce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dégrèvements de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux prononcés, en droits et pénalités, par le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
FNE Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées, tirant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2019, le 6 novembre 2019 et le 10 janvier 2023, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Tirant les conséquences de cette suspension, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération a modifié le règlement par une délibération du 9 juillet 2022 et, par une ordonnance n° 2201595 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Tirant les conséquences de cette suspension, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération a modifié le règlement par une délibération du 9 juillet 2022, et par une ordonnance n° 2201595 du
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