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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03222_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C B, représenté par Me Bourgeois, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bourgeois supérieur " et " Cru Bourgeois exceptionnel ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02002_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de rejeter la requête de Me Bourgeois.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme A, représentée par Me Bourgeois, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SA Frères Bourgeois, à laquelle se substituent la SA Frères Bourgeois Holding et la SA FG Bros, relève appel du jugement du 3 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un mémoire présenté pour la société Cabinet Bourgois a été enregistré le 4 janvier 2023, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00320_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Me Bourgeois relève appel de l'article 3 du jugement du 5 décembre 2022 en tant que le tribunal administratif de Nantes n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce que lui soit versée une somme sur le
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01874_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par conséquent, Me Bourgeois n'est pas fondé à soutenir que le tribunal aurait dû faire droit à sa demande de versement des frais d'instance directement à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02174_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02943_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, contrairement à ce que soutient Me Bourgeois, le jugement est suffisamment motivé sur ce point, s'agissant d'une réponse à des conclusions accessoires. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilien Bourgeois la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00849_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thome et J.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Selon le rapport de présentation " La création de la zone Nd (d pour domaine), participe pleinement à la préservation du patrimoine bâti bourgeois et des parcs attenants, où la présence des parcs privés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01473_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022 Mme B, représentée par Me Bourgeois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois
Source officiellePage 1 sur 62