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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM des Landes, a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui verser une
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2020 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909993 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F..., l’association « Les Landes libres », M. E... B..., M. D... I..., M. et Mme K..., M. H... C... et M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01096_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de sa demande de réexamen de sa demande d’asile ; - l’arrêté en litige est entaché d’incompétence de son signataire ; - il méconnaît son droit à être entendu dès lors qu’il n’a pas été entendu en langue
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B savait exprimer clairement ses besoins, pouvait communiquer par le biais de la langue des signes mais également de l'écriture dès lors qu'il envoyait de nombreux SMS.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Des orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
somme de 520 435,71 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un tir des forces de l'ordre lors de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, la communauté de communes des crêtes préardennaises et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Thomas, concluent au rejet de la requête
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00566_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il devra se présenter à la gendarmerie de Fumay (07170) située rue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00855_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Azat et C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Thomas, pour M. et Mme E.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dax. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03293_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Thomé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s 1904169, 2002706 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00540_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gallo, substituant Me Payet-Godel, pour la société Bouygues Energie et Services, et de Me Thomas, pour la communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Source officiellePage 1 sur 2