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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 761-5 du même code : " Les parties, l'Etat lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur la demande de rectification de la mission confiée à l'expert : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D et la société Haezebrouck la somme de 35 405,64 euros au titre des frais d'expertise ; 4°) de mettre solidairement à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il résulte de l’instruction que les souffrances endurées par Mme L... ont été évaluées par l’expertise à 5 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. () ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale pour la procédure en référé expertise présentée contre le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bayard Thibault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 en tant qu’il a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et à ce que les frais d'expertise soit mise à sa charge ; 3°) à la condamnation de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en qualité d'expert qui a déposé son rapport le 21 novembre 2014 ; - l'ordonnance en date du 22 avril 2015 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a taxé les frais d'expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 20BX04115 et des mémoires enregistrés le 14 octobre 2021 et le 20 avril 2022, le centre hospitalier de la Haute-Gironde, représenté par la SELARL Thibault
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur les frais d'expertise : 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, s'agissant des souffrances endurées avant la consolidation, l'expertise du 13 juillet 2007 en admet le principe et l'expertise de 2018, sans relever de variation notable après la consolidation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Un rapport d'expertise médicale a été établi le 28 avril 2008.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
somme de 55 541 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de sa chute du 2 novembre 2011 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Reims les dépens, y compris les frais d'expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume et Thibault A et de 123 517,23 euros à la CPAM du Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentées par Me Thibaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,
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