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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le désistement de la commune de Thonne-le-Thil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01971_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une décision portant la même référence, prise le 10 juillet 2023, le maire de Thil a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Thim est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur l'intervention de l'association " Vivre entre Thin et Vence " : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et sa compagne ont acquis en indivision, le 4 juillet 2027, la maison de Thil, objet du litige, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à compter du titre exécutoire du 14 décembre 2016 et de leur capitalisation ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts et, d'autre part, la commune de Thonne-le-Thil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et son compagnon ont cédé la pleine propriété indivise d’un bien immobilier situé à Thil (Ain) au prix de 337 500 euros, soit 168 750 euros chacun.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00609_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Thisse, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A est agent titulaire de la fonction publique hospitalière et exerce depuis 2007 les fonctions d'aide-soignant au sein du centre hospitalier de Thiers, au service de nuit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01939_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
que sa signataire avait reçu délégation du directeur du centre hospitalier de Thiers pour ce faire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Thiers la somme de 5 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02152_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01978_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., en qualité d’éducateur, a été affecté à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01979_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., en qualité d’éducateur, a été affecté à compter du 1er septembre 2021 à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Cendrillon Chausseur, qui exploitait trois magasins aux numéros 17, 19 et 21 de la rue Thiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'accès à leurs boutiques, avec une baisse de fréquentation, de leur durée, des nuisances qu'ils ont provoquées ; - de nombreuses indemnisations sont intervenues au bénéfice de commerçants de la rue Thiers
Source officiellePage 1 sur 5
MAUVOISIN, Thibault François Christian
25/08/2026
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MAIROT, Laurence, Martine, Isabelle, THIBAULT
25/08/2026
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DUPRAT, Thibault, Alexis, DUPRAT
25/08/2026
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FAVRE, Thibault
25/08/2026
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LEGER, Thibault, LEGER
25/08/2026
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