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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02199_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Testud, a présenté ses observations sur le rapport d'expertise et a repris ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22244_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Testut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Testu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903656/4-3 du 6 novembre 2020 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00256_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Testut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Jacob, représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois , et de Me Teston
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavalli pour Mme A ainsi que celles de Me Teston pour le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01726_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01725_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Teston, représentant le CHU Grenoble-Alpes, - et les observations de Me Peletingeas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01722_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01729_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01730_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E..., – et les observations de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon, et celles de Me Teston pour Mme C....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Excellence (ci-après Cap Excellence), par acte d'engagement du 30 juin 2015, la réalisation du macro-lot n° 6 (machinerie, parqueterie, électricité et éclairages scéniques, équipements audiovisuels, tentures
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de Kleihauer (test permettant d’identifier une anémie fœtale ou une hémorragie utérine) qui s’est avéré négatif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du règlement précité : " Pour les épreuves d'aptitude () PPL(), l'ATO agréé par la DGAC () propose à la DSAC, préalablement à l'épreuve et avec un préavis suffisant () un examinateur pour réaliser le test
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société requérante soutient que les travaux de confection qu'elle réalise sur mesure et de pose de rideaux, stores, tentures et tapisseries notamment auprès de particuliers, constituent des installations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
également que les relations avec certains des fournisseurs, comme PetG International, MPS, Consulting Media Info, Info Bureautique et Experteam, ont été très courtes, la société fait valoir qu'elle testait
Source officiellePage 1 sur 2