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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00931_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, représentée par Me Clément Terrasson, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Doumane substituant Me Terrasson représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02571_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la SAS Terrasol présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
total à la somme de 1 023 353,65 euros TTC ainsi décomposé : - 778 800 euros TTC pour le remplacement des menuiseries de l'extension ; - 138 840 euros TTC pour la réfection de l'étanchéité du terrasson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... et Mme B... ont loué un bien immobilier situé route de Terrasson aux Abymes (Guadeloupe).
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur le terrain de la doctrine administrative : 17. En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux Publics Régions France, les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, et la société SMA SA ont demandé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet initial comportait un toit terrasse végétalisé contribuant à la modification de la forme et de l'aspect de la toiture.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B à la société Terracol en 1999 ; les allégations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Assistance pour la passation des contrats de travaux) le 17 juin 2021, a représenté un manque à gagner de 8 571 149 F CFP, majoré des frais et révisions de prix depuis sa livraison ; - la société Terrasol
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux demandés par la déclaration préalable déposée le 18 juillet 2019 et référencée DP 075 116 19 V0469, afférente à la réalisation d'une terrasse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
hors de cause de celles-ci pour défaut d'utilité de l'expertise à leur égard ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Bouygues travaux publics régions France, Setec Hydratec, Setec TPI, Terrassol
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Deux exérèses de récidive du tératome sacro-coccygien ont ensuite été réalisées le 25 avril 2017 et le 6 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pente dès lors d'ailleurs que les auteurs du projet utilisent le terme " terrasson ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04314_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00646_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour I)- Par une requête enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24LY00646, Mme A, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Fauché, la société par actions simplifiée Saelen Energie, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, la société par actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01295_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C et Mme D, représentés par Me Terrasson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer leur situation dans le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B et Mme D, représentés par Me Terrasson, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02944_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie : - de procéder au réexamen de
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