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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01090_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 14 août 2025, la société Pacific Mobile Telecom déclare se désister purement et simplement de l'action qu'elle a engagée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Bouygues Télécom a produit une note en délibéré enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, et a enjoint à son maire de réexaminer la déclaration préalable déposée par la société Bouygues Telecom, dans le délai de trois mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Telecom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00301_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A représenté par Me Tissot, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'école Télécom SudParis ne l'a pas autorisé à poursuivre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Free Mobile a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler ces autorisations accordées à la société Bouygues Telecom.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nationale France Télécom à l'exception de ceux mentionnés à l'alinéa suivant.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mai 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser la somme de 2 285 000 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01916_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Télécom ou de ses filiales sont rattachés pour leur gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et détachés d'office auprès de France Télécom ou de ses filiales pour une durée de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Carrasco pour la SA Bouygues Télécom.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ont demandé au tribunal administratif
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