Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03889_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04407_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05185_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418326 du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00882_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Tchuinte, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Tchuinte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 8 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder
Source officielle