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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 24LY03517 de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans de telles conditions, la commune de Tassin-la-Demi-Lune n'est pas fondée à soutenir qu'aucune décision de suppression de menus de substitution n'a été adoptée. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée. Article 2 : La commune de Tassin-la-Demi-Lune versera à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00823_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune tendant à l’annulation de ce jugement au Conseil d’État.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et a enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer le permis de construire sollicité par la société FR Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune, enregistrée le 7 avril 2022 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du maire de Tassin-la-Demi-Lune rejetant sa demande de permis de construire valant division.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01604_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, représenté par Me Tatin-Gignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01605_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Tatin-Gignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la requête dirigées contre la commune de Tain l’Hermitage.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac devant le tribunal et ses conclusions devant la cour sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Gignac déclare se désister de l’instance en cours.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
médecine générale » pour une durée d’un an à compter du 11 février 2023 et la plaçant, pour le second, en position de détachement à l’institut du cancer de Polynésie française – Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... est propriétaire d’une maison située 5, rue des Flamboyants à Gignac (Hérault), qu’il donne à bail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
a mis à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 7