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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, Me Moreau Talbot a indiqué à la cour qu'elle se désistait de la requête n° 22NT00296 présentée pour le compte de M. B et Mme B D.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03155_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A représenté par Me Talbot conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, la Vienne du Talbat au Clain, la Vienne du Clain à la Creuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01355_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D, - et les observations de Me Grillon pour la commune de Talant, et celles de Me Néraud pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dont il remplissait les conditions ; - l’université a commis une faute en orientant mal sa demande auprès du préfet, en sollicitant une carte portant la mention « étudiant » au lieu de « passeport talent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire de Talant a délivré à la SCI Réservoir un second permis de construire modificatif par un arrêté du 19 mai 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02851_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui délivrer un visa de long séjour mention « passeport talent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il s'est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : chercheur ", renouvelée régulièrement jusqu'au 2 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04527_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délais pour lui permettre d'exercer une activité professionnelle sur le territoire français, à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans les mêmes conditions de délai, un titre de séjour " passeport talent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention " talent-salarié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il doit ainsi être regardé comme demandant à être réintégré dans la classe préparatoire talents du service public de l'ENSP. Toutefois, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur le territoire de la commune de Talant, ce seuil est fixé à quinze logements et 1 000 mètres carrés de surface de plancher consacrée à l'habitation.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01969_20260210
10 février 2026
10 février 2026
» valant visa de long séjour, ainsi que la décision du 11 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de titre de séjour « passeport talent » valant visa de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
28 août 2024
possession d'un titre de séjour portant la mention " Passeport talent (famille) " valable jusqu'au 4 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
décision de refus de titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen attentif de sa demande dès lors qu'il n'a pas examiné sa demande de délivrance d'un titre de séjour " compétences et talents
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01345_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
antérieure : Mme A D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mars 2023 portant refus de renouvellement de sa carte de séjour mention " Passeport talent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 10 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « passeport talent
Source officiellePage 1 sur 18
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