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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Charles Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Hervelinghen les entiers dépens ainsi que la somme de 5 000 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02881_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la société anonyme Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut à la confirmation de l'ordonnance, à ce que la société Thomas Constructeurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société Provost et la SCI Le Silver, représentées par Me Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00745_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A ne présente à juger aucune difficulté sérieuse au sens des articles 29 du code civil et R. 771-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par la SELARL Thomé Heitzann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les requêtes enregistrées sous les numéros 21NC00815 et 22NC00078 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés sous le n° 23PA04593 le 7 décembre 2023 et le 12 janvier 2024, la société Kookaï, la SELARLU Ascagne AJ, en la personne de Me Julie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, pour les consorts E
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
du cahier des clauses particulières (CCP) du marché ; - les circonstances de l’espèce justifient que la cour fasse application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, permettant de juger
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif a inversé la charge de la preuve et méconnu son office en allant au-delà des écritures des requérants pour juger qu'il ne ressortait pas des pièces des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le préfet de La Réunion relève appel de ce jugement par deux requêtes nos 24BX00210 et 24BX00215 présentant à juger les mêmes questions, qu'il y a lieu de joindre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00728_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les requêtes n° 22BX00728 et n° 22BX00729, présentées par un couple de ressortissants étrangers, présentent à juger des questions semblables.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00729_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les requêtes n° 22BX00728 et n° 22BX00729, présentées par un couple de ressortissants étrangers, présentent à juger des questions semblables.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, concernent un couple, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. 2. M.
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