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2 résultats pour « Sylvie Maynard »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04509_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Maillard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2412845/8 du 9 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02583_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me Maillard demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2502583/6-1 du 28 avril 2025 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SYLVIE MAYNARD ET CORINE SIMONI

SIREN 387640592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

25/03/2018

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SYLVIE MAYNARD ET CORINE SIMONI

SIREN 387640592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

20/12/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SYLVIE MAYNARD ET CORINE SIMONI

SIREN 387640592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

29/04/2012

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