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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01533_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’inscription au titre de l’année 2025 sur la liste d’aptitude au grade de professeur agrégé a été implicitement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sylvain Théreau, greffier des services judiciaires, est affecté au tribunal judiciaire A... depuis le 3 septembre 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00503_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administrative : « (…) / Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01551_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel (), ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01461_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'incompétence ; - les liens de filiation unissant Mme O aux cinq enfants demandeurs sont établis par les documents présentés ; pour Sylvain l'authenticité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02524_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., qui a levé le secret médical, souffre de diabète de type 1 ainsi que d’une déficience visuelle sévère sur rétinopathie diabétique proliférante compliquée avec cécité bilatérale de grade 5, d’un glaucome
Source officielle