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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01546_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a prononcé son licenciement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février et le 24 mars 2021, la SCI Général Négrier, représentée par Me Sylvain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une ordonnance du 7 avril 2022 reçue le même jour, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a reporté la clôture de l'instruction au 27 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'une part, par une ordonnance du 4 mars 2022 reçue par la SA GRDF le même jour, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rouvert l'instruction et a fixé la clôture de l'instruction
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et 15 000 euros, et de " l'indemniser au titre du préjudice inhérent au gain manqué ", au titre des préjudices subis du fait de la résiliation d'un marché de construction de seize logements à Saint Sylvain
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les mémoires l'appelant en garantie ont été communiqués à la société Sylva Conseil qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02620_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
réalisaient à Antibes l’ensemble des tâches afférentes à l’activité, à savoir principalement la prospection et la gestion de la clientèle, constituée principalement du personnel de bord des yachts, qui est reçue
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
. - Préalablement à sa production devant le jury, le recteur d'académie s'assure de la recevabilité du livret scolaire ou de formation du candidat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
. - Préalablement à sa production devant le jury, le recteur d'académie s'assure de la recevabilité du livret scolaire ou de formation du candidat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
. - Préalablement à sa production devant le jury, le recteur d'académie s'assure de la recevabilité du livret scolaire ou de formation du candidat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Sylvain, s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, par la proposition de rectification en date du 21 août 2018 qui a été reçue par Mme D... plus de trente jours avant la mise en recouvrement des pénalités qui lui ont été
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2018, date d'émission du titre exécutoire litigieux, était expiré le délai de recours ouvert à l'encontre de la décision de l'AP-HP du 11 juillet 2013 rejetant la demande indemnitaire des consorts A, reçue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en raison de la persistance de troubles de la vigilance a mis en évidence un foyer lent sur l’hémisphère droit, et à 19 h 30, une IRM a permis de diagnostiquer un accident vasculaire cérébral (AVC) sylvien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. / Sur demande du contribuable reçue par l'administration avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 11, ce délai est prorogé de trente jours. / (…) ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
maladie du Puy-de-Dôme venant aux droits et obligations du régime social des indépendants et de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me Sylvain
Source officielle