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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01133_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23854_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
2021 sous le n° 21BX03854 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23854 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20329_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
2022 sous le n° 22BX00329 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20329 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22732_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 23 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20624_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00149_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01551_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01461_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00137_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01248_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21454_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 1er février
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00715_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22008_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22205_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Laspalles, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01817_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D C, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne
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