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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme Sylvain est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la SELARL Pharmacie Sylvain-Ottavy et de l’agence régionale de santé de Corse est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, la société Pharmacie Sylvain Ottavy conteste la qualité pour agir en appel de la SELAS Pharmacie du Centre dès lors que son président, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, à l'association Nature et Avenir et à l'EARL Gouble Sylvain, qui n'ont pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, l'EARL Gouble Sylvain, représentée par Me Charles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sylvain Théreau, greffier des services judiciaires, est affecté au tribunal judiciaire A... depuis le 3 septembre 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01304_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 24DA01395.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01902_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01783.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration pour rejeter la comptabilité lui incombe, quelle que soit la procédure d'imposition. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dès lors, la requête enregistrée au greffe de la cour est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01533_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’inscription au titre de l’année 2025 sur la liste d’aptitude au grade de professeur agrégé a été implicitement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00012_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Lille et transmise à la cour par une ordonnance de renvoi du 3 janvier 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02039_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Sylvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013620/7 du 12 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sylvain Naviaux était ainsi compétent pour signer les autorisations d’urbanisme, et donc les mises en demeure prévues par l’article L. 481-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sa proposition de reconstitution du chiffre d’affaires du secteur « crêperie » à partir d’une dose de 25 grammes de farine par crêpe, au lieu du grammage de 12,5 grammes retenu par le vérificateur, doit
Source officiellePage 1 sur 9