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3 résultats pour « Stephane MAIGRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, l'EARL PL Valade, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle