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3 résultats pour « Stéphane JEAMBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024, 19 novembre 2024 et 11 décembre 2024, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, conclut : 1°) à titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mars et 3 mai 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, demande à la

Source officielle