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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01437_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Squillaci et Me Nappi, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 mars 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter

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