La SAS Soleia Bau demande l'annulation de cet arrêté du 22 février 2023. 2.

Il soutient que : la requête n’est pas recevable dès lors que la société Soleia 45 ne lui a pas notifié le recours contentieux ; les moyens soulevés par la société Soleia 45 ne sont pas fondés.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia 55.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Sonia Abdesmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les sept arrêtés du 24 juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les sept arrêtés du 24 juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia

B A et à Me Sonia Houze. Fait à Douai, le 13 novembre 2023.

B A, alors âgé de onze ans, a été victime d'une chute le 23 janvier 2017, alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, après avoir été percuté par l'un de ses camarades

. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.

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B, représenté par Me Sonia Ben Younes demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327579/1-1 du 28 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 4 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sonia Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C dite Sonia B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police

Köbler (C-224/01) et du 22 décembre 2008 Belgique c/ Truck Center SA (C-282/07) et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016 Tomášová (C-168/15), du 22 novembre 2018 Sofina

européenne, en tant qu'elle constitue une restriction aux mouvements de capitaux entre les États membres, ainsi que l'a constaté la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 22 novembre 2018, Sofina

droit à cette demande, l'inconventionnalité des retenues à la source en litige ayant été mise en évidence par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) issue de son arrêt Sofina

droit à cette demande, l'inconventionnalité des retenues à la source en litige ayant été mise en évidence par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) issue de son arrêt Sofina