Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La commune de Soulac-sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du maire de Soulac-sur-Mer du 28 septembre 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D a été fixée au 10 février 2015, la commune de Soulac-sur-Mer a saisi la commission de réforme.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la déclaration préalable de travaux accordée le 9 octobre 2018 par le maire de la commune de Solaro
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
même les évènements rendant la dépréciation probable ne sont pas les mêmes, la provision a conservé le même objet ; - à supposer que l'inscription de cette provision constitue une erreur, la SSCV Solaris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décisions implicites de rejet des 15 et 16 décembre 2020 par lesquelles il a refusé de retirer sa décision de non opposition à déclaration préalable en date du 19 juillet 2020, délivrée à la société Solaris
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01811_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... représenté par Me Soularue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 636,46 euros, au titre de son
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02024_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Soularue, pour Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02821_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce courrier mis à la disposition de Me Solari, au moyen de l'application Télérecours, le même jour, informait son destinataire que le requérant serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B..., re résentée ar la SC Soulard-Raimbault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01916_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B, représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Orange à lui
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Soularue, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Soularue pour le centre hospitalier
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01974_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de juger que la société Orange a commis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, avocat, conclut : - à titre principal, de rejeter le recours en appel de la société Orange à l'encontre du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Soulard, représentant la société Agro 64.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00767_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, avocat, conclut : - à titre principal, de rejeter le recours en appel de la société Orange à l'encontre du jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Soularue, avocate, représentant la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires et de Me Experton, avocat, représentant Mme A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'activité de la requérante en qualité de professeure de cours de yoga dispensés en période estivale à Soulac-sur-Mer ne suffit pas à démontrer une intégration professionnelle particulière.
Source officiellePage 1 sur 2
CONTE SOULARUE TRANSPORTS
23/01/2026
Voir →
CONTE SOULARUE TRANSPORTS
13/11/2025
Voir →
GERARD SOULARUE CONSEIL
05/11/2025
Voir →
SOULARUE, Joël Marie Léo
22/06/2025
Voir →
EARL SOULARUE
04/05/2025
Voir →