CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

74 résultats pour « Sophie PICARDO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02072_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02077_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02088_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, à Mme A C et à Mme B E.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02025_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl clinique du parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02028_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02029_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02030_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02031_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02033_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02034_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02035_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie et à l'Eurl clinique du parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02037_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02038_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02039_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02040_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l'Eurl Clinique du Parc.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →