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3 résultats pour « Solange RECK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02184_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

en demeure reçue le 10 mai 2022, et à la décharge de la somme de 134 180 euros.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00469_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Un mémoire présenté par la SARL Solana a été enregistré le 22 octobre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00854_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Versailles qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle