Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Snitsar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si l'association requérante soutient que le courrier du 12 mars 2020 du maire de Verson se fondait sur l'avis émis le 2 août 2019 par le SNIA Ouest de la DGAC, soit à une date antérieure au dépôt, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B en qualité " d'adjoint au chef de pôle " ne lui permettait pas de signer en qualité de " chef du SNIA Sud-Ouest " ; - ces avis sont entachés d'une erreur de droit en tant qu'ils se fondent sur l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
De plus, dans un courrier du 29 juin 2021 produit au dossier, le syndicat Snetaa-FO faisait valoir que la fonction de référente " handicap ", assurée jusqu'à cette date par l'intéressée, constitue une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte des termes de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2013 du ministre chargé des transports, portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), alors en vigueur, que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage /conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
AK AI, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets relevant de ses attributions en tant que chef du département SNIA ouest. Par suite, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord, qui disposait d’une délégation de signature à cet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
M H, adjoint au chef du département du service national d'ingénierie aéroportuaire Nord, chef de la mission des grands projets SNIA Nord, qui disposait d'une délégation à l'effet de signer ce type d'avis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
M, chef du Département Ouest du Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a donné son accord au projet litigieux, sous réserve du remplacement
Source officielle