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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la perte de la contribution bénévole de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la fin de non-recevoir de la demande de première instance opposée par le centre hospitalier Simone Veil : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en raison de l'aggravation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier Simone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner la commune de Châtelaillon-Plage à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation de la perte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sociaux, a mis à la charge de la commune la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, a renvoyé Mme A devant la commune afin qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due au titre de la perte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur la perte de chance : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D, née le 29 février 1934, a été admise à l'hôpital Simone Veil le 10 septembre 2014, du fait de la survenue la veille de rectorragies et de méléna.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D, née le 29 février 1934, a été admise à l'hôpital Simone Veil le 10 septembre 2014, du fait de la survenue la veille de rectorragies et de méléna.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A tendant à la condamnation de la commune de Charvieu-Chavagneux à l'indemniser d'un préjudice pour perte de chance et de son préjudice moral sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 12 décembre 2025 sous le n° 25MA00950, la SARL La Tulipe Noire et Me Simon Laure, mandataire judiciaire, représentés par Me Georges, demandent
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L'expiration du permis de séjour de résident de longue durée - CE n'entraîne en aucune façon le retrait ou la perte du statut de résident de longue durée. / 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
* c'est à tort que le tribunal a réservé l'évaluation des pertes de gains professionnels futurs, la perte de chance d'obtenir une promotion et la perte de l'épanouissement personnel et social au travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 septembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Kucharz, représentant Mme A, - et les observations de Me Goulard, substituant Me Falala, représentant le GHU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - l'illégalité du refus de renouveler son titre de séjour lui a causé : - un préjudice financier résultant de la perte de ses indemnités de stage pour la période du 3 avril 2017 au
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