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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Finance exploitant l’établissement Le Simeone.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022, et les 26 avril et 27 mai 2024, l'association Les Clefs de Correns, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 août 2020 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer un visa long séjour à Marguerite Enyegue Zibi et à Simeon
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le n° 21TL24515 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la Fédération française des techniciens dentaires équins, représentée par Me Sam-Simenot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Simen, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2102670 rendu par le
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04458_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 août 2021 et 2 juin 2022, la SAS Encyclopaedia Universalis France, représentée par Me Follorou et Me Simeoni, avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03418_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Humbert-Simeone, a produit, le 9 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00793_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301852, 2301853 du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A..., représentés par Me Simen, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00021_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01178_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 de la magistrate désignée
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