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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00421_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la SARL Electro Brest a créé, en mai 2014, la société Eletechnik GmbH, afin d'exercer en Allemagne, où sont situés certains de ses fournisseurs, dont la société Siemens
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la société Siemens Lease Services (Siemens), représentée par Me Adoui, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lease Services devant le tribunal administratif ; 3°)de condamner la société Siemens Lease Services à lui verser la somme de 2 250,40 euros TTC ; 4°)de mettre à la charge de la société Siemens Lease
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La SCI Casa Silene a demandé à la commune, par un courrier du 8 juin 2020, d'une part, d'ordonner à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Simen, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2102670 rendu par le
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00180_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un mémoire, présenté pour la société Siemens Lease Services, a été enregistré le 26 octobre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Finance exploitant l’établissement Le Simeone.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la fin de non-recevoir de la demande de première instance opposée par le centre hospitalier Simone Veil : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
XLR à leur verser la somme globale de 179 119,80 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de l'établissement " La Sirène
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Simone Veil : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Une réponse à ce moyen soulevé d'office a été produite pour la SARL Simon Graphic le 8 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01087_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Me Simon justifie avoir produit, pour la défense des intérêts de Mme A, deux mémoires et cette dernière a été représentée par un avocat à l'audience du 24 janvier 2022.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B versera une somme de 1 500 euros à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Petite Sirène est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Simone - Teinturerie de luxe a fait valoir ses observations par un courrier du 21 août 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Systèmes - Île-de-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Simone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SCI Les Sirènes relève appel du jugement du 7 juin 2023 par lequel le tribunal a annulé l’ensemble de ces décisions. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
- les observations de Me Ramanitra, substituant Me Parmentier, représentant l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon. Considérant ce qui suit : 1.
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