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5ème Chambre

DCA_23PA02151_20240628

28 juin 2024

Si les époux Sicart demandent la " mise hors de cause " de Mme Sicart au motif qu'elle n'était ni la présidente, ni la directrice générale de cette société, cette argumentation est sans incidence sur l'imposition

SIREN 791868219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SARL BOULANGERIE SIMART

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SIMART

SIREN 511426868Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

12/07/2026

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Modifications diverses

SIMART-MOREAU

SIREN 453352940Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MAISON DUMAS SIMART

SIREN 943900746Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SIMART

SIREN 813520012Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

25/06/2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02227_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

13 novembre 2023

tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert

1ère Chambre

DCA_20VE01950_20220524

24 mai 2022

B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01834_20231205

5 décembre 2023

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01881_20231205

5 décembre 2023

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01884_20231205

5 décembre 2023

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard

Juge des référés

ORCA_25DA01246_20251107

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Juge des référés

ORCA_26NC00888_20260421

21 avril 2026

Siffert

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01599_20231130

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Juge des référés

ORCA_25DA00819_20250827

27 août 2025

A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

6ème chambre

DCA_22VE02862_20231123

23 novembre 2023

B, représenté par Me Simard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune

Juge des référés

ORCA_25NC03020_20251216

16 décembre 2025

Siffert

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02770_20221110