Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si les époux Sicart demandent la " mise hors de cause " de Mme Sicart au motif qu'elle n'était ni la présidente, ni la directrice générale de cette société, cette argumentation est sans incidence sur l'imposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B..., représentée par Me Sigaud, demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 8 octobre et le 14 novembre 2024, C, représentée par Me Sicard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme du fait de l'absence de desserte du réseau d'assainissement au droit de la parcelle et des risques que fait peser le projet sur le captage du Pont Sicard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Copie en sera adressée aux docteurs Sicart-Toulouse, Simha et Dagain. Délibéré après l'audience du 14 avril 2022 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01755_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Cofinimmo est une société immobilière de droit belge qui exerce ses activités en Belgique sous la forme d'une société d'investissements à capital fixe immobilière (SICAFI).
Source officielleSIGARI, Theo Simon Gabriel
02/06/2026
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SIGARIS PE
30/04/2026
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SIGARI, Florent Louis Sylvio
15/01/2026
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SELARL BARBARA SIGARI
31/03/2025
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SIGARIS PE
30/07/2024
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