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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02240_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme A, représentée par Me Sibillotte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre de pension du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Sibillotte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102472 du tribunal administratif de Rennes du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Sibillotte, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° ) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes pour examen au fond.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la SARL Le Bistrot du Broc a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03290_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé des impositions : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire visé ci-dessus, enregistré le 20 mars 2023, le CCAS de Villeneuve-le-Roi déclare se désister de sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés les 13 et 27 février 2025 et le 16 juin 2025, la société DGET, représentée par Me Simplot, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) à l’annulation du jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A se sont vus notifier, à la suite du contrôle sur place de la SCI MR 36 dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B s'est vu notifier, à la suite du contrôle sur place de la SCI MR 36 dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03256_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mosser, substituant Me Lagarde, pour la SARL Evolution Voyages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Goutal, substituant Me Kaczmarczyk, pour la commune de Stains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03180_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Planchat pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé des impositions : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03892_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la société Alba promotion. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé des impositions : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01335_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de décharge : 1.
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