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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe les parcelles lui appartenant sur la commune de Sendets

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01769_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe économique solidaire (GES) SENDRA ASP a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'une part, d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03762_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B, entré en France le 7 juillet 2012 muni d'un visa de court séjour, a exercé une activité professionnelle de pontier en intérim, pour la société Sendin, fabricant d'armatures, de décembre 2012 à octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00295_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

février 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2024, le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise, représenté par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02283_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02449_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par la SELARL Ad Justitiam agissant par Me Sengel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208321 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01861_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sengel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du centre hospitalier de Charlieu à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00666_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

L’attestation établie par le directeur adjoint de l’association UCRM selon laquelle ni la maison d’enfants à caractère social le Sendero, ni l’association le Camino n’auraient reçu ce courrier de la préfecture

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03494_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B justifie avoir travaillé en intérim en qualité de " ferrailleur " ou d'" armaturier " à compter du mois de février 2018 et fait valoir que la société " SENDIN Armatures " a souhaité l'embaucher à compter

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A son arrivée au CHNO, il a été constaté l’existence de la bléblite avec Seidel, des sécrétions purulentes ainsi qu’un tyndall révélant une affection de l’humeur aqueuse.

Source officielle