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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00301_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par la SELARL CDMF-Avocats Affaires publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A D, représenté par la SELARL CDMF Avocats Affaires Publiques, conclut à l'annulation du jugement du 15 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Embrun, représentée par la Selarl Cdmf Avocats, a conclu aux mêmes fins que la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 6 juin 2025, la commune nouvelle d’Annecy, re résentée ar la SELARL CDMF-Avocats Affaires ubliques, demande à la cour d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 mars et le 16 juillet 2021, la commune de Grenoble, représentée par la Selarl CDMF-Affaires publiques, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02618_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Jay (SELARL CDMF-Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, ainsi que l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 octobre 2023 et 13 novembre 2023, la commune de La Ravoire, représentée par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Roissard, représentée par Me Fiat (Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques), demande à la Cour : 1°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 13 septembre 2024, Mme C A épouse I et Mme D A, représentées par Me Fiat (SELARL CDMF avocats affaires publiques), concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Martin, représenté Me Jay de la SELARL CDMF-Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et de condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes au
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03076_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lopez, représenté Me Jay de la SELARL CDMF-Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler cette ordonnance et de condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes au
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Marseille sous le numéro 21MA00615, puis au greffe de la cour administrative de Toulouse sous le numéro 21TL00615, et un mémoire en réplique enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par la SELARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 avril et le 8 octobre 2021, la commune de Montbonnot-Saint-Martin, représentée par la Selarl CDMF Avocats Affaires publiques, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 9 décembre 2022 et le 17 novembre 2023, la commune de Notre-Dame-de-Commiers, représentée par Me Fiat (SELARL CDMF-avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2021, les consorts B, représentés par la Selarl CDMF Affaires publiques, concluent au rejet de la requête, à l'annulation du jugement en ce qu'il n'a que partiellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par deux mémoires enregistrés le 6 novembre 2020 et 16 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, conclut au rejet de la requête, et à ce que le requérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2020 et le 14 mars 2022, la société A2C, représentée par la Selarl Urban Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 janvier 2023 et mémoire enregistré le 21 mai 2024, Mme B, représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 septembre 2020 et le 24 février 2022, la commune de Salaise-sur-Sanne, représentée par la Selarl CDMF Avocats-Affaires
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