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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELAFA Mandataires judiciaires est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SELAFA Biocéane. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03220_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire et d'évaluer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 17 janvier 2022, 8 décembre 2022 et 6 mars 2023, la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés le 25 mars et le 6 avril 2022, la Selafa MJA, prise en la personne de Me Chuine, et la Selarl Bally MJ, prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 2 décembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar déclarent se désister de leur requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la SELAFA MJA et Me Danguy, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SELAFA MJA relève appel du jugement du 26 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé l'annulation de la décision du 8 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SELAFA MJA relève appel du jugement du 26 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé l'annulation de la décision du 8 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SELAFA MJA relève appel du jugement du 26 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé l'annulation de la décision du 8 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Mme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SELAFA MJA relève appel du jugement du 26 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé l'annulation de la décision du 8 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 12 juillet 2022, les sociétés Pros Etanchéité et SMABTP ont demandé au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 avril 2022 à la société SELAFA MJA, en
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un mémoire a été enregistré le 25 novembre 2022 pour la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un mémoire a été enregistré le 25 novembre 2022 pour la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un mémoire a été enregistré le 25 novembre 2022 pour la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un mémoire a été enregistré le 25 novembre 2022 pour la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ, après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01081_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 juin et 25 novembre 2024, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par la SELARL 1927 Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
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