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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
suspension de l’exécution : - de la décision implicite de rejet du préfet née le 26 août 2025 ; - de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 accordant un permis de construire à la société Éole Dadoud
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'article 109 du code général des impôts puisqu'ils sont demeurés la propriété de la société ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant de la société civile immobilière (SCI) Royal Davout
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'espèces, lesquelles ne font figurer que la mention " rem espèce dahouda ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
portant prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, la société SERAL ELEC ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02836_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1980 à Dafort (Mauritanie), qui soutient être entré en France le 15 janvier 2009, a, le 21 juin 2022, sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en résulte que c'est l'assemblée de l'association Segel Club Saar qui décide des actions en justice.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la gestion de ce réseau a été transférée à compter du 1er décembre 2019 au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Q A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F G et Mme B A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Tarn le 21 juillet 2023 ensemble le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Segla-Marques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2310833 du 12 juin 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02294_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F D et Mme G B épouse H, représentés par Me Sebal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 ainsi que l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, ressortissant mauritanien, né le 23 juin 1985 à Dafort (Mauritanie), est entré en France en 2009 selon ses déclarations. Il a sollicité le 11 avril 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04724_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911982 du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01049_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende de 119 443 euros dont il a été constitué débiteur solidaire ;
Source officiellePage 1 sur 4