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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette Bruno ", les formations " Petits
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de dépannage, un dépôt de pain et viennoiseries, un espace de petite restauration avec équipement cuisine et un débit de boissons avec licence IV, pour une durée de cinq ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
G..., puis cette dernière a fait donation de cette parcelle à ces petits-enfants, Mme F... C..., épouse B... et à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D de I, son petit-fils et Mme F H, sa petite fille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'EARL Le Petit Choure a installé un réseau de drainage sur les parcelles AI n° 0003, AI n° 0004 et B n° 329, situées au lieu-dit Le Petit Choure sur le territoire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cependant sa petite taille et son isolement par rapport aux autres réservoirs de biodiversité montre la fragilité de ce réservoir ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à la société Les ateliers de la petite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette et Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D H, son petit-fils et Mme F I, sa petite fille, tous deux fils et fille, comme il a été dit ci-dessus, de Mme E C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sébastien Gras, conseiller municipal, qui a participé a cette délibération, était personnellement intéressé à l’affaire en qualité de frère de la propriétaire concernée par l’opération.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a déclaré le 3 janvier 2018 avec effet rétroactif au 1er février 2017, un début d'activité de location para-hôtelière avec prestations de services (accueil, linge de maison, nettoyage, petit-déjeuner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu à la substitution de motif invoquée ; - il a statué ultra petita en jugeant que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. A, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. B, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société Panehestia, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été précédée d'une enquête administrative menée du 9 avril 2019 au 17 décembre 2019 par le capitaine de police Sébastien E, adjoint au chef du bureau des expertises techniques et opérationnelles et
Source officiellePage 1 sur 4
Petitnicolas-Goeury, Alexandre, Sebastien, Noel
10/07/2026
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MENUISERIE SEBASTIEN PETIT
23/06/2026
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Petitnicolas-Goeury, Alexandre, Sebastien, Noel
17/05/2026
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PETIT Sébastien
28/04/2026
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PETIT, Jonathan, Nicolas, Sébastien, PETIT
21/04/2026
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