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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que A D a été scolarisé à compter de l'année scolaire 2018/2019 au sein du lycée polyvalent du Gué à Tresmes de Congis-sur-Thé pour y préparer un CAP après avoir été scolarisé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
poursuite de sa scolarité. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
2005/2006 et 2006/2007, la prise en charge de l'enfant en hôpital de jour était plus adaptée à son handicap que le maintien en milieu scolaire avec une aide humaine ; - la scolarisation de C en classe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02671_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le visa de long séjour en qualité de mineur à scolariser a pour objet de permettre à un mineur étranger, dont les parents résident, en principe, à l'étranger, d'être scolarisé en France. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant de vie scolaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
au sein d'établissements successifs pour les années scolaires 2009-2010 à 2013-2014.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A a ensuite été scolarisé, en unité locale inclusion scolaire (ULIS), au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes (94), en classe de 5ème, pour l'année 2018-2019, mais a rejoint, dès le 14 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01097_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à trois ans plus tard ainsi que leur capacité à assurer l'instruction en famille et indiquent que leurs enfants ainés ont été scolarisés à leur entrée en école élémentaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01268_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., alors scolarisés respectivement en classes de 5ème et de CE2, de poursuivre leur scolarité en France, ainsi que de leurs conditions de séjour à leurs côtés en France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, au titre de l’année scolaire 2017/2018, le projet personnalisé de scolarisation prévoyait pour A... une scolarisation en milieu ordinaire entre treize et dix-huit heures par semaine avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des enfants handicapés ; cette situation était d’autant moins justifiée que depuis lors, A... a poursuivi sa scolarité au sein du même établissement dans des conditions totalement normales de scolarisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que leur fils aîné C a été scolarisé en France au moins depuis l'année scolaire 2013/2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que leur fils aîné A a été scolarisé en France au moins depuis l'année scolaire 2013/2014. Toutefois, la durée de la présence en France de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E au domicile de son père à titre provisoire et, au titre de l'année scolaire 2015-2016 il est scolarisé en seconde générale au lycée privé Saint-Maurice à Romans-sur-Isère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des écoles extérieures pour l'année scolaire 2021/2022, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
F D la somme respective de 50 000 euros pour chacune des années scolaires 2013/2014, 2014/2015, 2015/2016, pour le préjudice subi dans leur développement personnel en raison de leur absence de scolarisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La deuxième enfant du couple, Aulona A, a été scolarisée en France à compter de 2013 en classe de CE 2, a poursuivi sa scolarité en classe de seconde pour l'année scolaire 2020/2021 puis en classe de première
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
par jour, à la somme de 18 000 euros ; - sa déscolarisation sera indemnisée à hauteur de 10 000 euros pour l’année scolaire 2017-2018, de 10 000 euros pour l’année scolaire 2018-2019 et de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au cours des années 2014 à 2019, il a été scolarisé en milieu ordinaire à l'école primaire Pierre et Marie Curie de Woippy.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03036_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si M. et Mme D... font valoir qu’ils sont parents de trois enfants, dont l’aîné, né en 2008, est scolarisé en France depuis l’année scolaire 2014/2015 à l’école élémentaire et inscrit au titre de l’année
Source officiellePage 1 sur 599
SCOLARI, Ivy, Marie, Emma
07/07/2026
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Scolari SAS
05/07/2026
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SCOLARISS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/05/2026
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SCOLARIUM
31/03/2026
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SCOLARITE NUMERO 1
08/02/2026
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