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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et Associés, Thierry Saunier et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), en sa qualité d’assureur de la responsabilité de la société Saunier Poy-Tardieu, à lui verser la somme de 5 000 euros sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Une note en délibéré, produite pour Mme Sahli, a été enregistrée le 15 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 107
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
; 3°) d'annuler la décision du maire de Sault du 13 août 2020 ; 4°) d'enjoindre au maire de Sault de prendre un arrêté sur le fondement de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la commune de Saulce-sur-Rhône déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier doit rembourser ce montant à la caisse. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03312_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saulce-sur-Rhône au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la SARL Parc éolien de la Saulaie une autorisation unique pour l'exploitation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les sociétés Saunier Infra, Confluence, Sogéa Provence, GTM Sud et Charles Queyras font appel de cette ordonnance. Sur la jonction : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 10 avril 2019, le maire de la commune de Saint-Saulve a délivré le permis de construire demandé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
administratif de Besançon d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2022, ensemble les décisions du 2 mai 2023 et du 14 juin 2023 par lesquelles le maire de Lons-le-Saunier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet à la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00756_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... était policier municipal au sein de la commune de Lons-le-Saunier depuis le 1er juillet 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à lui verser la somme de 160 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'irrégularité de la résiliation du marché ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lons-Le-Saunier la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’une part, si le président de l’union associative foncière irrigation de Saulce Mirmande a indiqué le 2 juillet 2022 au maire de Saulce-sur-Rhône que le projet litigieux engendrerait une perte de débit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 30 novembre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Source officiellePage 1 sur 16
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14/08/2026
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SAULIRE CONSEIL
07/08/2026
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Camping de Saulieu
AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE SAULIEU (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 395 605 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société
06/08/2026
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SAULI, Manuella Jecika Sabrina
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SAULIER ALEXANDRA
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