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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Sara depuis 2009.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par jugement n° 2108102 du 17 mars 2022, dont la société Sarah Santé-Auteuil relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
, avenue du docteur A... à Saint-Calais, au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 486 dont elle est propriétaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ni les membres de la commission, ni même le professeur A..., neurochirurgien consulté sur dossier par le centre hospitalier, ne remettent en cause ce constat, dont le docteur A... se borne à minimiser
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un arrêté du 24 octobre 2018, le préfet de la Sarthe a déclaré d'utilité publique, au bénéfice du département de la Sarthe, " le projet d'aménagement de sécurité sur la RD 91 et de création d'un cheminement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00716_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Sarthe est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nantes a estimé que le préfet de la Sarthe avait méconnu les dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pas exercer en Sarthe, et en exercice libéral majoritaire, à l'issue de ses études.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cao, pour le CSE Sarthe Habitat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02064_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions contestées doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00020_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe et a préparé dans ce cadre un CAP cuisine en alternance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02644_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Du ; - l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de la Sarthe est entaché d'erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la créance en litige ne serait pas fondée car le département de la Sarthe n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles doit être écarté. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un arrêté du 26 juin 2025, le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement du 29 juillet 2025, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01062_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
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