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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

8 résultats pour « Sandrine JANIN-GADOUX »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

démographiques et sociales ; Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ; Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ; Mme DUCHENE (Sandrine

Article II

—

. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 90. 0BB 4, 40 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 90. 0BC 4, 40 Usine d'incinération des gadoues

LEGIARTI000023420454

—

désignés par ailleurs. 63.3 ZB Office du tourisme. 63.4 AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 90.0 BD Usine d'incinération des gadoues

LEGIARTI000023420422

—

Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 90.0BB 4,50 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 90.0BC 4,50 Usine d'incinération des gadoues

LEGIARTI000026909531

—

Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 90.0BB 4,30 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 90.0BC 4,30 Usine d'incinération des gadoues, des ordures

Article Annexe

—

63. 4 CF Affrètement et organisation de transports routiers. 63. 4 CG Affrètement et organisation de transports aériens. 74. 8 GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 90. 0 BD Usine d'incinération des gadoues

Article Annexe

—

Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement 90. 0BB 4,30 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals 90. 0BC 4,30 Usine d'incinération des gadoues, des ordures

Article ANNEXE 3

—

DE LA MUETTE PA 2 740,40 2 740,40 ile de France 01-751 01-751 750800534 EHPAD ROTHSCHILD PA 59,20 59,20 ile de France 01-751 01-751 750800567 EHPAD SAINTE MONIQUE PA 16 752,29 16 752,29 ile de France 01-751 01-751 750800658 EHPAD VILLA JULES JANIN

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