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6 résultats pour « Sandra VERNET »

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03260_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03125_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 11 septembre 2020 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02320_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03742_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

C, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2020 par lesquelles le préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04176_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif

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