Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Conrad pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Foyer du Léman ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, avocat du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc ", et celles de Me Oster, avocate de Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle