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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Cette demande a toutefois été rejetée par un jugement du 7 novembre 2023 dont la société Said relève dès lors appel. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00653_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
D, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309411 du 20 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01271_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02756_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00355_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représenté par Me Said Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart ", représentés par Me Saidi, avocat, demandent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02703_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Saidi, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00893_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un récépissé avec autorisation de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00001_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00002_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02890_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01902_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer dans les deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01982_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03246_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société Printemps, représentée par Me Said, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Silav Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 173 038 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01981_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
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