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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G a demandé à l'administration de lui communiquer les décisions de nomination des agents en litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sabrich a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de rejeter la demande de Mme G et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2100453 en date du 6 octobre 2023, le président de la première chambre du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2402859 en date du 28 janvier 2025, le président de la troisième chambre du tribunal a donné acte du désistement de la demande de M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B ou à tout le moins de réexaminer sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation du rejet de sa demande. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2302334 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A relève appel du jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2200500 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00782_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 1902596 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de sorte que sa demande n'était pas dilatoire. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C demande à la cour d'annuler cette dernière décision. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler d’une part, l’arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de Bayonne a délivré à sa commune un permis de construire en vue de la restructuration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2100699 en date du 20 mars 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00964_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte basque à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la directrice de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100302, la société à responsabilité limitée (SARL) Clinique Francisceas a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2404725 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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