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11 résultats pour « SULZER Jean Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

surplus de la demande de la société Suez Eau France, et dans son article 3 a mis à la charge de la société Suez Eau France au profit de la commune de Saint-Jean-du-Gard la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02723_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Floury pour la société Suez RV Centre-Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2021, la société Suez Eau industrielle et la société Suez Eau France, représentées par Me Penso, concluent : 1°) à la mise hors de cause de la société Suez Eau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01230_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sur les lots n° 1 " Voirie Réseaux Divers " et n° 2 " Gros œuvre " de l'opération relative à la réalisation d'un bâtiment en simple rez-de-chaussée en extension et à la réhabilitation de la résidence Sully

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

D É C I D E : Article 1er : Les sociétés Suez RV Méditerranée, Garelli et TP Spada sont mises hors de cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00702_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En ce qui concerne l’avis de la Compagnie Suez : 4. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle