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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
indique clairement " ruisseau tracé existant ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A n'est pas fondé à soutenir que VNF aurait dû assurer l'entretien de la berge du ruisseau dont il est propriétaire. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Elle fait valoir que : * les conclusions indemnitaires sont irrecevables, faute de liaison du contentieux ; * le ruisseau dont la crue a provoqué les préjudices allégués par les requérants n'est pas
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de H et le préfet de la Haute-Garonne sur ses demandes tendant à obtenir la suppression du batardeau implanté dans le ruisseau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme B est propriétaire d'un ouvrage fondé en titre constitué par l'étang Borgne, sur le territoire de la commune de Montchevrier (Indre), alimenté par un ruisseau dénommé le Potavet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
décision du 19 octobre 2018 par laquelle le syndicat des eaux de la Vienne a rejeté leur demande tendant à ce qu'il prenne toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il soutient que : - un chemin fait obstacle à la circulation des eaux de ruissellement ce qui entraîne des débordements du ruisseau jouxtant sa propriété lors de fortes précipitations ; - des travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'absence de volonté de la communauté de communes d'accorder un accès sur la voie nécessitant de traverser un ruisseau était de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne classement du " ruisseau de la Digne d'Aval " en cours d'eau : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux détenue à hauteur de 50 % par M. E et à hauteur de 25 % respectivement par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux détenue à hauteur de 50 % par M. D et à hauteur de 25 % respectivement par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de déclarer qu'elle est titulaire d'un droit fondé en titre pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de la dérivation du ruisseau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement n° 2100031 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a déclaré que le ruisseau du Couhard n'appartient pas au domaine public fluvial de la commune d'Autun mais qu'il constitue un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au syndicat mixte du ruisseau des Echets et du Ravin de Profondières qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'étude hydraulique du ruisseau de Saubagnac sur la commune de Puyoô, effectuée en novembre 2009 par Sogreah, précise que les débordements du ruisseau captés par les fossés et le réseau pluvial et observés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Bio-Rad France Holding représentée par Me Perrin et Me Rudeaux, avocats, demande à la cour de rectifier pour erreur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la poutre en bois favorisant l'accumulation de débris perturbant l'écoulement de l'eau du ruisseau ne constituait pas un ouvrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le ruisseau n'était ainsi plus alimenté par une source, mais recevait uniquement les eaux pluviales et une partie des eaux usagées de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : A titre principal, par la voie de l'appel incident : - le périmètre des inondations est considérable, dès lors que les reflux importants s'étendent sur les berges du ruisseau et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ils soutiennent que : - le réseau d'assainissement de la commune de Singly est à l'origine de l'empoissonnement de leurs troupeaux de bovins, en raison du rejet des eaux usées domestiques dans le ruisseau
Source officiellePage 1 sur 22