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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00949_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Ruimi, demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 avril 2025 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination

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