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1 résultats pour « Ruimi »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00949_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Ruimi, demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 avril 2025 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

RUIMI, Thomas

SIREN 940692080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/07/2026

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Créations

RUIMI, Thomas

SIREN 940692080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/02/2025

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Radiations

Dong, Ruimin

SIREN 515278687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/02/2015

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Ventes et cessions

TABAC DE LA GARE, HUANG, Dong, Yu, Jerome, Ruimin, Ming Xiu

SIREN 803558311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

25/07/2014

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Procédures collectives

RUIMI, Catherine

SIREN 449088327TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2012

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