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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01753_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Rudloff.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00027_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
l’État le versement à Me Rudloff de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Rudloff de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00028_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer la demande de visa sollicité dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de Me Rudloff
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01152_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, Mme A, représentée par Me Rudloff, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête du préfet des Hautes-Alpes et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01249_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00905_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre l'arrêté de transfert du 16 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00808_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Rudloff, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01458_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 décembre 2020 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00602_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01319_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rudloff demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01740_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00487_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, et mis à la charge de l'Etat la somme de 750 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Rudloff, sous réserve que cet avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01652_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Rudloff pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03178_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01748_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02265_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101490 du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter
Source officiellePage 1 sur 3