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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comme l'expert, le BRGM impute l'effondrement du mur au fait prépondérant des actions érosives de la mer, lequel a été précipité par celui de l'extrémité du mur de soutènement qui longe la parcelle du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la réalisation du mur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à l’interface du sol et du mur ; d’autre part aucun brise-roche hydraulique n’a été utilisé au droit de cette maison d’habitation, sa méthodologie utilisée pour casser le caniveau ayant été au contraire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'altération du mur en pierres maçonnés situés sous l'éperon rocheux ; ce mur, en pierres maçonnés a une fonction de mur de soutènement ; - en ce qui concerne le détournement de procédure allégué, ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
prévenus d'une contravention de grande voirie et lui a demander de les condamner à une amende pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime, en construisant un mur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
départementale n° 26, sur laquelle circulent des véhicules lourds, et les désordres résultant de cet ouvrage, qui peut s'effondrer sur sa propriété si des travaux de reprise ne sont pas réalisés ; des murs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Ichim-Muller de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En revanche, le projet sera covisible avec le terril Saint-Roch de Monchecourt. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - des travaux de dépose des faïences murales et des carrelages au sol des sanitaires ayant un ou deux murs mitoyens avec l'immeuble du 27 rue de Rome et ceux consistant à intégrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L’ordre de mission (pour purge et enduit sur l’ancien mur mitoyen du 69/71 rue d’Aubagne donné à l’entreprise par la Ville de Marseille [Réf.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de pierres maçonnées est inhérent au bâtiment des consorts B dont il constitue le fondement ou l'assise ; au surplus, les murs en pierres maçonnées qui constituent la base du talus servant d'assise au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
rouges qui étaient exposés au risque de chutes de rochers, ces travaux présentant ainsi le caractère de travaux d'intérêt collectif.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un mur de soutènement, composé de pierres sèches, surplombe cette voie. À la suite de fortes pluies survenues au cours du mois de septembre 2021, ce mur de soutènement s'est partiellement effondré.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
naturelle et enracinée, pour partie, sur la crête du mur de soutènement de la propriété.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'épaisseur des remblais mis en place du côté du lotissement est très faible et n'a pas d'effet sur les murs, qui sont globalement parfaitement verticaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme C, née en 1971 et de nationalité géorgienne, serait entrée régulièrement en France le 28 décembre 2017 selon ses déclarations, munie d'un passeport biométrique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... comme prévenus d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 18 juin 2021 pour avoir édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et des vibrations transmises par le biais de la roche et d'origine naturelle ou anthropique. 8.
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